Conditions d'utilisation

Conditions vente KOSHA.ch V03 - 16.10.2013

1. Généralités

Le magasin en ligne kosha.ch a été mis en place et est exploité par la société cosanova Sàrl (cosanova), domiciliée à la rue de l’Ale 30, 1003 Lausanne. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre cosanova sàrl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kosha.ch. Toute commande à travers le site www.kosha.ch implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Tous les achats réalisés sur le site Internet www.kosha.ch sont exclusivement soumis aux conditions générales de vente. Celles - ci s'appliquent aux marchandises que l’acheteur commande chez www.kosha.ch par Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cosanova. cosanova se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Votre statut

Si vous commandez un article sur notre site Internet, vous vous portez garant que les conditions suivantes soient remplies: - Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire; - Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

3. Protection des données

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées uniquement dans les fichiers de cosanova. Ces données seront utilisées dans le cadre de l'exécution de votre commande et dans le but d'organiser des promotions, par exemple par e-mail. Les adresses ne seront pas communiquées ou transmises à des tiers. Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.

4. Prix

Les prix des marchandises figurant sur le site Internet www.kosha.ch sont des prix nets en francs suisses (CHF). Les prix s’entendent TVA incluse. Les prix en vigueur sont ceux publiés sur le site www.kosha.ch. Les frais de port et d'emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande. cosanova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Produits

Les produits demeurent la propriété de cosanova jusqu’à l’encaissement du prix facturé. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de cosanova ne pourra être engagée.

6. Commande

Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé, cosanova se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cosanova ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informez par courrier électronique. Vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.

7. Mode de paiement et sécurité des transactions

Tous les achats sur www.kosha.ch se font par carte de crédit à travers le système de paiement Paypal . Après validation de la commande vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur de paiement sécurisé (SSL) de PayPal. Dès l’acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez un email de PayPal. Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est un système sûr et fiable. www.kosha.ch utilise cette solution pour toutes les transactions en ligne. Vos données bancaires saisies au moment du paiement sont assurées et cryptées par PayPal. Afin de vous assurer que vous êtes bien dans une zone sécurisée, l’adresse de la page contenue dans votre navigateur commence par « https:// » (le « s » signifie mode sécurisé). Vous avez aussi la possibilité de voir à qui appartient le certificat en cliquant sur le petit cadenas en bas à droite de votre navigateur Internet favori. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur les serveurs de www.kosha.ch, supprimant ainsi toute tentative de fraude ou piratage du site. Le service de cryptage est assuré par la société d’encaissement PayPal.

8. Livraison et disponibilité de la marchandise

Cosanova livre en Suisse, en Europe et le reste du monde. La livraison est assurée par la poste ou par un autre service de transport à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Les marchandises sont expédiées tous les jours ouvrés du service postal Suisse. Le délai moyen d’expédition d’un colis en mode économique est de 1 à 3 jours en Suisse, 5 à 7 jours en Europe et 7 à 15 jours pour le reste du monde. Cosanova ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les retards des services postaux, ni pour les ruptures de stock chez l’éditeur et/ou le fournisseur. Le non - respect des délais par cosanova n’autorise pas le client à annuler la commande, ni à formuler d’autres réclamations. Pour les envois en dehors de la Suisse, il se peut que la douane du pays destinataire prenne des taxes douanières. Ces dernières ne sont pas du ressort de cosanova. Les frais de dédouanement sont à la charge de l’acheteur. Les produits sont envoyés seulement après réception du paiement total, frais de livraisons inclus. Les colis sont expédiés aux propres risques de l’acheteur.

9. Droit de rétractation

Le client peut annuler la commande dans un délai de 10 jours dès réception de la marchandise sans être forcé de mentionner la moindre raison. La rétraction se fait en renvoyant la marchandise chez cosanova dans le délai prévu, le cachet de la poste faisant foi. Si la rétraction a été effectuée correctement, cosanova rembourse le prix payé sans les frais de livraison, sous condition que la marchandise arrive chez cosanova inutilisée et en condition originale. Les frais générés par le renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Cosanova décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte lors du transport.

Adresse de retour:
Kosha
chemin de l'Ale 30
CH-1003 Lausanne
Suisse

10 . Utilisation appropriée des produits Kosha

Certains produits Kosha sont réalisés à partir de fines feuilles de métal, par conséquent les bords peuvent être tranchants. Les objets doivent être manipulés de façon délicate et utilisés uniquement pour leur fonction originale. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants. Cosanova sàrl décline toute responsabilité en cas d’accident.

11. Responsabilité

www.kosha.ch s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, www.kosha.ch ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électrique.

12. Résiliation et force majeure

Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, indépendant de notre volonté et faisant obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeur habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à la commande en cours seront suspendues pendant toute sa durée. Si le cas de force majeur avait une durée supérieure à 30 jours consécutifs, la commande en cours serait résiliée. De plus, www.kosha.ch se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif. Dans ce cas, www.kosha.ch s’engage à rembourser l’acheteur.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays de l’acheteur. La nullité d ́une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité de tout le document. En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables. Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne